1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail internet est édité par l'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS), association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État.
- Dénomination statutaire : UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)
- Statut juridique : Association déclarée d'utilité publique (Loi 1901)
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W751045794
- Numéro d'identification au système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIREN) : 775675655
- Autorité d'enregistrement : Préfecture de Police de Paris (75)
- Adresse du Siège Social : 13 RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS, France
- Téléphone officiel : +33550260943
- Courriel officiel de contact : hehrhjeje7@gmail.com
- Direction de la publication : M. Jean-Marc Delorme, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'UNSS
- Responsabilité de la rédaction : Le Secrétariat Général de l'UNSS
2. Caractère Non Lucratif et Finalités d'Utilité Publique
Conformément aux stipulations statutaires de l'UNSS et aux règles régissant les associations d'intérêt général :
Cette plateforme est le portail d'information institutionnel de l'association UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE. Entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA : W751045794 et SIREN : 775675655. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant. L'intégralité des ressources documentaires et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
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3. Prestataire d'Hébergement Technique
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4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Éducatifs
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